Conditions Générales de Vente
1 : Champ d’application
Les présentes conditions régiront exclusivement l’achat de produits numériques à travers le site web http://www.thedigitalista.com, propriété de Laura Rodriguez en sa qualité de fournisseur. L’acceptation de ce document implique qu’en tant qu’utilisateur : vous avez lu, compris et accepté ce qui est énoncé dans le présent document ; vous assumez toutes les obligations énoncées dans le présent document.
http://www.thedigitalista.com se réserve le droit de modifier ou de changer ces conditions à tout moment. Si les modifications constituent un changement important des conditions, http://www.thedigitalista.com vous en informera en publiant un avis sur ce site web, sans affecter les produits ou services numériques qui ont été achetés avant la modification.
Les produits numériques disponibles à la vente sur ce site ne sont accessibles qu’aux personnes physiques et morales âgées d’au moins 18 ans.
2 : Objet de l’accord
Le présent contrat a pour objet de réglementer la relation contractuelle de vente entre le fournisseur et l’utilisateur lorsque ce dernier coche la case correspondante au cours du processus d’achat en ligne.
Ce site web offre la possibilité d’acheter des formations en format numérique et téléchargeables. A partir du moment de l’acceptation, l’utilisateur acquiert le statut de client/client de http://www.thedigitalista.com
La relation contractuelle d’achat et de vente implique la livraison, en échange d’un prix déterminé et affiché publiquement sur le site web.
3 : Identifiant du vendeur
En vertu des dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), les informations suivantes sont fournies:
Son nom commercial est The Digitalista
Son numéro d’entreprise est le Y8590953F
Son siège social est situé à Calle del Triador 29, 46001 – Valencia, Espagne.
Son activité est: la vente en ligne de services de formation.
4 : Prix
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC (lorsque la TVA est applicable). Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur dans les conditions précisées sur le Site. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiquée sur le Site, le vendeur se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment.Une facture est établie par le vendeur et adressée au client par mail suite à sa commande.
5 : Paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire au moment de la passation de la commande. Le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de la commande, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le prix est payable comptant à la commande. Toutefois, une option est offerte au Client de régler le prix par paiements échelonnés.
En cas de paiement échelonné, le Client S’engage à communiquer au Vendeur, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire, ses nouvelles coordonnées, à savoir : nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès à la plateforme. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
6 : Rétractation – Remboursement
Les Prestations commercialisées sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée Le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation du Vendeur commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Le Client reconnaît et accepte que le Service s’exécute immédiatement après le paiement et qu’en conséquence il renonce expressément à son droit de rétractation en cliquant sur « Je commande » certifiant qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation et en accepte les termes et certifie renoncer expressément à son droit de rétractation.